Epidémie d’influenza aviaire : La filière attend les aides

Depuis la mi mars, le virus de l’influenza aviaire se répand rapidement sur les élevages de volailles Lotois. Il a également gagné le sud Corrèze et la Dordogne, mettant en péril l’ensemble de la filière. Les producteurs et les entreprises de transformation attendent des aides conséquentes pour passer cette terrible crise.

L’épidémie d’influenza aviaire continue de faire des ravages sur notre département et autour. Plus de 36 élevages ont déjà été contaminés sur le Lot, une zone touchant les deux tiers nord du département, où tous les canards et volailles ont du être euthanasiés. La Dordogne compte également plus de 35 cas et le sud Corrèze 5 cas à la date du 20 avril. Les zones de protection ne cessent de s’agrandir, comprenant de plus en plus de communes et d’élevages où tout mouvement d’animaux est interdit, ceux-ci devant être strictement confinés en bâtiments. Tous les éleveurs et les services vétérinaires sont en alerte maximale afin de tenter de stopper la diffusion de ce virus aviaire hautement pathogène.

La filière très inquiète

Tous les acteurs de cette filière sont aujourd’hui extrêmement inquiets pour son avenir gravement compromis par cette crise sanitaire. Éleveurs, gaveurs, transformateurs et artisans ne peuvent que constater le dépeuplement des animaux et l’incertitude totale sur la durée de ce vide sanitaire. Car les accouveurs sont également touchés sur d’autres régions comme la Vendée ou les Pays de Loire, rendant encore plus compliquée la reprise d’activité ultérieure. Les groupements et entreprises de transformation sont pour leur part contraints de stopper leurs outils de production et de recourir au chômage. C’est dans ce contexte très tendu que la profession et l’administration suivent la situation de près au sein d’une cellule de crise exceptionnelle qui se réunit chaque semaine et où siègent les représentants de la Chambre d’agriculture et du GDS. L’État et les collectivités territoriales ont pris la mesure des conséquences économiques de cette crise. Des aides sont prévues pour les producteurs. Ainsi Le Département du Lot va prendre en charge 60 % des coûts d’analyses quand les éleveurs font appel au laboratoire départemental Public labos. Une mesure qui doit durer un an et concerne les analyses suite à des mouvements d’animaux (analyses PCR 48 h avant déplacements) et analyses des chiffonnettes de contrôle et des indicateurs de contamination bactérienne (boîtes contact…).

Activité partielle

Pour les employeurs de main d’œuvre, la mesure d’activité partielle des salariés est également possible. Elle permet aux employeurs faisant face à des difficultés dues à l’influenza aviaire de faire prendre en charge tout ou partie du coût des salariés. La demande doit être justifiée par le motif « circonstance de caractère exceptionnel » avec tous les éléments de preuve (baisse d’activité…). Cette demande d’autorisation préalable doit être réalisée auprès de la DREETS via le site internet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Les exploitants concernés ont un délai de 30 jours pour faire cette demande. L’autorisation d’activité partielle est ensuite accordée pour une période de trois mois renouvelable une fois, soit un maximum de six mois. A noter que pendant l’activité partielle, l’employeur conserve l’obligation de verser les salaires aux salariés, mais il demande ensuite un remboursement, une indemnisation des heures non travaillées auprès de l’administration. Si vous êtes concerné par cette mesure, n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre gestionnaire paie de CerFrance 46.

Indemnisations

Les propriétaires d’animaux abattus sur ordre de l’administration peuvent bénéficier d’indemnisations. Les dépenses éligibles sont: la valeur marchande objective des animaux, les opérations de nettoyage et désinfection et les matériels détruits sur ordre de l’administration. A noter que la valeur des animaux est calculée sur la base d’un barème issu d’une note de service publique. Mais la profession demande l’application d’un barème réactualisé pour tenir compte de la flambée des coûts de production. Ce sujet fait l’objet d’un débat au niveau national. Les opérations de désinfection préliminaire après abattage et de nettoyage désinfection réalisés par entreprise sont pris en charge sur présentation des factures. Enfin, les matériels non désinfectables et détruits sont indemnisables. Les indemnisations sont versées en deux temps, un premier acompte environ un mois après l’abattage (acompte calculé sur 75 % à 50 % de la valeur), et un solde intégrant la totalité versé après réalisation de tous les travaux sur présentation des justificatifs et après expertise. La profession a également organisé deux réunions d’information à destination des producteurs concernés, en partenariat avec la DDT. La Chambre d’agriculture et la FDSEA reviendront vers les producteurs pour détailler les mesures d’accompagnement.