• septembre 28, 2022
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Aide curage et réhabilitation des plans d’eau : Augmentation des taux de subvention et prolongation jusqu’au 7 novembre

Aide curage et réhabilitation des plans d’eau : Augmentation des taux de subvention et prolongation jusqu’au 7 novembre

Les demandes de financement qui devaient initialement être déposées avant le 16 septembre sont encore possibles jusqu’au 7 novembre. L’enveloppe de 700 000 € n’étant pas encore consommée, les taux de subvention passent de 40 % à 60 % (70 % pour les JA), même pour les dossiers déjà déposés.

 

Investissements financés

 

Volet 1 : Aide à l’investissement individuel pour la restauration de la capacité de stockage de retenues agricoles anciennes

  • Prestations de travaux : curage, transport et épandage de sédiments
  • Frais généraux en lien avec le dossier : montage du dossier de demande d’aide, étude bathymétrique, analyse de sédiments (selon les cas si obligatoire)

 

Volet 2 : Aide à l’investissement individuel pour une réhabilitation complexe de retenues anciennes

  • Prestations de travaux : déconnexion de retenues, mise aux normes, réhabilitation de digues
  • Frais généraux en lien avec le dossier : montage du dossier de demande d’aide, montage du dossier de déclaration de réhabilitation le cas échéant

 

Critères d’éligibilité principaux

 

  • Concerne les agriculteurs à titre principal et les formes sociétaires agricoles (exclusion des CUMA, ASA et SARL)
  • Le projet doit être conforme à la loi sur l’eau et donc le plan d’eau doit être connu des services de l’Etat et doit bénéficier d’un arrêté. Dans le cas contraire, une régularisation peut être engagée au préalable
  • Le plan d’eau a été créé il y a au moins 10 ans (avant le 31/12/2012)
  • L’investissement appuie un projet dont l’opportunité économique et environnementale est précisée dans le dossier de demande d’aide

 

L’aide est plafonnée à 20 000 € desquels sont déduits les montants d’aide de minimis touchés au cours des 3 derniers exercices comptables (transparence des GAEC à hauteur de 3 associés). Nous vous conseillons par conséquent de vous rapprocher au plus vite de vos comptables pour estimer le calcul. Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous rapprocher rapidement du secrétariat du service Environnement de la Chambre d’agriculture au 05 65 23 22 22 ou auprès du conseiller en gestion de l’eau Benjamin CAMPECH au 06 29 93 16 02.