Le conseil stratégique phytosanitaires (CSP) obligatoire dès 2023

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biocontrôle).

Toutes les exploitations agricoles, sauf si certifiées HVE ou Bio, devront avoir reçu un premier conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires (CSP) avant le 31 décembre 2023.

La loi de séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, vise principalement à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Dans ce cadre, pour être en conformité avec la loi et pouvoir renouveler le Certiphyto décideur en 2024 et 2025, les agriculteurs devront pouvoir justifier obligatoirement d’un conseil stratégique phytosanitaires sur leur exploitation. A à partir de 2026, ce seront 2 CSP espacés de 2 ans au moins.

L’objectif premier est de garantir l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs, indiqué dans l’ordonnance sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires publiée le 24 avril 2019. Cette loi instaure le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires obligatoire. Ce conseil individualisé à chaque exploitation permet aux agriculteurs d’améliorer leurs stratégies de gestion des bioagresseurs. Il consiste en un diagnostic d’exploitation (caractéristiques, systèmes de culture, enjeux environnementaux et sanitaires), à partir duquel seront proposés un plan d’actions avec des leviers adaptés pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse, tout en maintenant la viabilité de l’exploitation.

La Chambre d’Agriculture du Lot propose le conseil stratégique phytosanitaires en prestation au tarif de base de 350 €. Les utilisateurs de MesParcelles avec enregistrements des pratiques phytosanitaires à jour bénéficieront d’un tarif réduit à 250 €. Les conseils stratégiques phytosanitaires seront réalisés sur les secteurs dans les bureaux décentralisés.

Si vous êtes concernés par le CSP, vous pouvez vous inscrire dès à présent auprès du secrétariat du Pôle Environnement et Végétal au 05 65 23 22 22 afin qu’un rendez-vous vous soit proposé.

Le CSP est lié à l’exploitation

Le CSP n’est pas lié à une personne mais à une exploitation agricole. L’attestation mentionnera le ou les noms des détenteurs d’un Certiphyto Décideur sur l’exploitation. Il faudra un CSP par entité juridique, donc par exploitation, même si elles sont gérées par la même personne.

Le CSP obligatoire, mais à quel moment ?

Jusqu’à fin 2025, un seul CSP sera obligatoire. A partir de 2026, chaque exploitation agricole devra pouvoir justifier obligatoirement de 2 CSP par intervalle de 5 ans (à l’exception des exploitations certifiées HVE ou Bio qui sont exemptées ou celles répondant aux critères d’allégement petites surfaces). Ces deux CSP devront être espacés de minimum 2 ans et de maximum 3 ans. De fait, toute exploitation agricole devra avoir reçu un premier conseil stratégique à l’utilisation des produits phytosanitaires avant le 31 décembre 2023.

Comment et quand sera vérifiée cette obligation ?

Deux modalités de vérification sont prévues :

Par les SRAL (Services régionaux de l’Alimentation) lors des contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytosanitaires : De fait à partir du 1er janvier 2024, l’absence de CSP constituera une non-conformité majeure. Une demande de mise en conformité sera faite avec un rappel à la réglementation Aucune pénalité financière n’est prévue pour cette non-conformité, les agriculteurs devront fournir un justificatif de prise de rdv pour réaliser ce conseil afin de lever la non-conformité.
Lors du renouvellement du Certiphyto décideur (Décideur en Entreprise Non Soumise à Agrément – DENSA) : Pour renouveler son certiphyto décideur, il faudra justifier de la réalisation des conseils stratégiques phytosanitaires sur l’exploitation, dont le nombre dépendra de la date de renouvellement et de la structure.

Des exemptions et des allégements existent, suis-je concerné ?

Si mon exploitation est certifiée en Agriculture Biologique ou en conversion Bio sur la totalité de mon exploitation ou si mon exploitation est Haute Valeur Environnementale (niveau 3 de la certification environnementale) alors je suis exempté du CSP.
Si mon exploitation fait moins de 2 hectares en arboriculture, viticulture, horticulture ou cultures maraîchères OU moins de 10 hectares pour les autres cultures, alors je bénéficie d’un allégement et je dois avoir UN seul CSP tous les 5 ans.