Employeurs de main d’œuvre : Une formation DUER à l’évaluation des risques

La Fdsea a organisé le 24 mars à Gramat une journée de formation pour apprendre aux agriculteurs employeurs de main d’œuvre à remplir correctement leur Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels.

Tous les agriculteurs qui emploient du personnel, permanent ou saisonnier ou stagiaires, doivent remplir un document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document consiste à lister les différentes taches confiées aux employés et à évaluer les risques potentiels d’accident, puis à proposer et réaliser les mesures de prévention. Ce document écrit permet d’engager une démarche de prévention et surtout de dégager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du salarié. A noter qu’à partir de cette année, ce document est obligatoire dans le cadre de la conditionnalité sociale de la PAC, sous peine de voir les aides réduites.

Démarche de prévention

Cette formation était organisée par Inès Loukil, juriste à la Fdsea, en collaboration avec Antoine Grad, conseiller prévention MSA, et Françoise Curt du service formation de la Chambre d’agriculture. Elle commence par un récapitulatif de la réglementation du travail, notamment sur les obligations des employeurs et les conséquences des accidents du travail en matière de santé mais aussi de pénalités financières pour l’exploitant agricole employeur. Au moindre accident, le DUER fait référence pour évaluer l’engagement de l’employeur en faveur de la prévention. Il joue donc un rôle majeur dans la définition de la responsabilité de l’agriculteur et sur les conséquences financières qui s’en suivront. Chacun doit donc tenter de remplir au mieux ce document et le tenir à jour.

Logiciel SYSERA

La Fnsea a conçu un logiciel, SYSTERA, qui sert de support pour remplir le DUER. Les participants à la formation disposent d’un ordinateur et peuvent ainsi accéder à ce logiciel et remplir leur DUER. Il convient de bien identifier les unités de travail, c’est à dire les taches principales du salarié, puis d’évaluer leurs risques. Il faut faire la distinction entre le risque d’accident et la pénibilité de la tache. Enfin, l’employeur doit proposer des mesures de prévention adaptées à chacune, mesures qui peuvent être immédiates ou planifiées dans le temps. Cet ensemble de données constitue le DUER et doit être actualisé chaque année. Au regard de la complexité de ce document, cette formation apparaît indispensable à tous les agriculteurs qui ont recours à de la main d’œuvre pour travailler sur leurs exploitations.