La gestion des risques en agriculture

L’agriculture doit faire face à des risques climatiques, sanitaires et environnementaux qui peuvent avoir des conséquences sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques. Le risque en agriculture fait aujourd’hui partie des éléments à prendre en considération dans la gestion globale d’une exploitation.

Les pouvoirs publics accompagnent le développement des outils de gestion des risques en agriculture notamment par des soutiens à l’assurance multirisques climatiques, au versement d’indemnité en cas de calamité agricole (climatique) et à des fonds de mutualisation contre les risques sanitaires et environnementaux, depuis plusieurs années.

Entre 2015 et 2022, ces soutiens ont été mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), à travers le Programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT), cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui était complété de régimes d’aides d’Etat nationaux spécifiques pour les fonds de mutualisation d’un côté et pour les calamités agricoles de l’autre.

Depuis le 1^er janvier 2023, c’est le plan stratégique national (PSN) qui encadre les deux principaux outils financés sur crédits du FEADER. Ces outils resteront complétés par des aides sur crédits nationaux, qui seront revues pour ce qui concerne les risques climatiques, dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, prévue par la loi n°2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

L’aide à l’assurance multirisques climatique des récoltes (assurance récolte)

Cette aide consiste en une prise en charge partielle de la prime ou cotisation d’assurance multirisques climatiques couvrant les récoltes souscrites par un exploitant agricole. Cette subvention vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.

Seuls les contrats respectant les critères fixés dans la réglementation peuvent être soutenus.

Dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques prévue par la loi n°2022-298 du 2 mars 2022, les conditions de versement de cette prise en charge ont été revues pour inciter plus fortement les agriculteurs à s’assurer. Ainsi, les producteurs pourront bénéficier de la prise en charge pour des contrats avec des franchises démarrant à partir de 20% de pertes de récolte (contre 25 ou 30% auparavant) et le taux de subvention a été porté au maximum règlementaire de 70% depuis le 1^er janvier 2023.

Document de présentation de la réforme de l’assurance récolte