• mai 16, 2023
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Bio : Fonds d’urgence en Agriculture Biologique

Bio : Fonds d’urgence en Agriculture Biologique

Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique en graves difficultés économiques et en risque de déconversion, un fonds d’urgence de 10 M € est mis en place pour financer une aide d’urgence.

 

Une enveloppe départementale de 115 000 € est ouverte pour le département du Lot. La télédéclaration est ouverte du 09/05/2023 au 31/05/2023 inclus.

 

Pour être éligible à cette aide de trésorerie exceptionnelle, les exploitations doivent détenir :

• Un certificat « Agriculture Biologique » au titre de l’année 2023, ou à défaut 2022,

• Tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique,

• Ne pas bénéficier d’aide à la conversion à l’agriculture biologique « CAB », ni l’aide au maintien « MAB »,

• Être chef d’exploitation, à titre principal.

 

L’aide sera attribuée prioritairement aux:

• Exploitations en grandes difficultés économiques constatées,

• Exploitations 100 % en Agriculture Biologique,

• Jeunes agriculteurs récemment installés (date d’installation de moins de 5 ans).

 

L’aide repose sur un montant forfaitaire par exploitation, à hauteur de :

• 4 000 € pour les exploitants individuels,

• Plafonné à 3 parts pour les GAEC, avec une dégressivité (3 000 € pour les deux premières parts, 2 500 € pour la troisième part).

L’aide sera calculée dans le respect du plafond de minimis glissant sur 3 ans (20 000€, fois le nombre d’associés en cas de GAEC), dont l’année 2023.

 

Les justificatifs à fournir sont :

• RIB,

• Attestation MSA,

• Certificat en agriculture biologique,

• Attestation de minimis,

• Attestation sur l’honneur de non déconversion pour 2023.

Les formulaires de demandes sont à remplir en ligne sur le site Internet de Mes démarches en ligne, en vous connectant sur le lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-aide-de-tresore-rie-exceptionnelle-au-fon-2

Toutes questions ou demandes d’informations complémentaires sont à adresser par messagerie à :

ddt-calamite@lot.gouv.fr ou au 05 65 23 61 02.