Investissements agricoles 2023-2027 : Du changement dans les aides de la Région

La Région vient de réaliser une refonte totale de son programme d’ aides, les dossiers seront dématérialisés et l’ouverture de l’Appel à Projet est prévu le 14 juin 2023 pour une clôture le 30 novembre 2023.

3 types de dossiers

Dispositifs d’aide à la plantation, DU «Dispositif Unique » et « PASS Exploitation petits investissements » remplacent les anciennes mesures tel que M.411, M.412, M.413, M.421, …

Les aides à la plantation

«  Dispositif Unique »

Accompagnement d’un projet global d’exploitation autour de plusieurs axes de développement et d’investissement répondant aux enjeux de l’agriculture durable :

– Sécurisation de la production/ amélioration de la qualité des produits

– Bâtiment élevage, serres, biosécurité, protection contre les aléas climatiques

– Développement de pratiques respectueuses de l’environnement

– Lutte contre le réchauffement climatique

– Transformation des produits à la ferme, vente en circuits courts et diversification agritouristique

– Bien être et qualité de vie au travail

– Équipements spécifiques CUMA

Conditions d’éligibilité :

– Agriculteur à titre principal ou secondaire

– Personne en parcours installation cotisants solidaires en installation progressive ayant déposé une demande d’aide au titre de la DNA ou de la DJA

– Société active dans la production agricole primaire mettant en valeur une exploitation agricole attestation affiliation MSA) et dont au moins 50 des parts sociales sont détenues par des associés exploitants ATP ou ATS

– Filière équine uniquement pour les activités d’élevage (nombre de reproducteurs

actifs et naissance)

– Ne pas être en procédure de liquidation ou de redressement judiciaire à la demande

d’aide (sauf si un plan de redressement a été mis en place)

– Être à jour de ses obligations sociales

Enveloppe de 27 millions d’euros.

3 AAP par an, pour réduire le temps d’instruction/dépôt

Dépôt dématérialisé sur l’application « EUROPAC »

Plancher d’aide 20 000€ HT

– Taux d’aide 25 % + 10 % si zone montagne + 10 % JA/NA + 10 % AB/SIQO avec un maximum de 50 %

Plafond de 300 000 € à 1 000 000 € selon le cas (voir plus loin) Taux spécifique investissements Agroéquipements (ex M.413 réduction phyto et protection eau)

– 40% pour les investissements productifs + 10 % JA/NA + 10 % si zone montagne

– 80% pour les investissements «préservation des cours d’eau et Gestion des effluents

Le demandeur disposera de 24 mois pour solder son dossier.

Liste négative des investissements non éligibles, matériel d’occasion non éligible

PASS « PASS Exploitation petits investissements »

Mêmes conditions d’éligibilité .

– Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales

• Logement alimentation contention des animaux
• Équipements liés au bien être animal et équipements sanitaires et de biosécurité des élevages

– Équipements de production des filières végétales

– Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation à la ferme et aux activités agritouristiques

– Investissements permettant la protection des ressources naturelles

– Équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique

– Investissements liés à l’amélioration du bien être et de la qualité de vie au travail

Matériel d’occasion éligible sous conditions (pas de matériel aidé)

N.B. : Les dépenses soumises à autorisation d’urbanisme (PC et déclaration de travaux) sont inéligibles sauf les serres tunnels

Une réflexion à mener avant de déposer son dossier

Un nouveau élément entre compte dans la réflexion liée au dépôt d’une demande d’aide, la non récurrence aux aides est un nouveau point important de cette refonte.

Selon les cas, on ne pourra déposer qu’un seul DU et 1 PASS ou 2 PASS sur la période 2023-2027.