• juin 23, 2023
  • Aucun Commentaire
  • 467

CUMA : Ouverture du dispositif unique FEADER / Région le 21 Juin 2023

CUMA   : Ouverture du dispositif unique FEADER / Région le 21 Juin 2023

Les investissements en Cuma sont soutenus à hauteur de 40% par l’Europe et la Région. Plafond de 600 000 € par dossier (1,2 M€ sur la période 2023-2027).

1 Dossier par an/cuma

Date d’ouverture du dépôt des dossiers : 21 Juin 2023 Fermeture : 30 Novembre 2023

Veuillez à attendre l’AR du dépôt de dossier pour débuter l’investissement (hors demande d’emprunt).

Il n’y a plus de notion de renouvellement. Toutefois, le montant total de la facture devra être décaissé pour le versement de la subvention.

Pièces à fournir :

  • Pour les matériels d’un montant de 1 à 3000 € = 1 devis de 30001 à 70 000 € = 2 devis de concessionnaires différents de plus de 70 000 € = 3 devis de concessionnaires différents
    Vous devez choisir le devis le moins élevé.
  • Un extrait de délibération du Conseil d’Administration approuvant l’investissement.
  •  Les bulletins d’engagement signés par les adhérents
  • Dans le cadre d’un emprunt supérieur à 50 000 €, un accord de prêt bancaire. (Un accord « sous réserve de l’obtention de la subvention » suffira. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher de votre banque.)

Pour rappel, il y a 2 listes de matériels :

  • La liste commune exploitants individuels / CUMA sans plafond ;
  • La liste spécifique aux Cuma qui plafonne la subvention à 20 000 € (50 000 € de dépense éligible par matériel).

Renseignements :

FD CUMA DU LOT : 05 65 23 22 12