• juillet 3, 2023
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IAHP : Ouverture programme d’indemnisation influenza aviaire 2022 FMSE

IAHP : Ouverture programme d’indemnisation influenza aviaire 2022 FMSE

Le FMSE (Fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) annonce l’ouverture du dispositif d’indemnisation visant à couvrir les pertes non prises en charge par les dispositifs FAM (zones indemnes et cas particuliers) pour les producteurs impactés en 2022.

Ce dispositif a pour objectif de compenser les pertes de marge brute subies par les producteurs selon les modalités suivantes :

  • 40% pour les producteurs ayant enregistré jusqu’à 30% de perte.
  • 60% pour les producteurs ayant subi plus de 30% de perte.

Une surcote de 30% sur le taux d’indemnisation est accordée aux producteurs de la filière foie gras, grâce au fonds sanitaire du CIFOG (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras). Ces producteurs contribuent à ce fonds depuis 2018, ce qui leur permet de bénéficier d’une indemnisation plus élevée. Ainsi, les producteurs de la filière foie gras pourront prétendre à une indemnisation selon les modalités suivantes :

  • 70% pour les producteurs ayant enregistré jusqu’à 30% de perte.
  • 90% pour les producteurs ayant subi plus de 30% de perte.

La plateforme de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte du 17 juillet au 7 septembre 2023.