Aide aux exploitations bio : demande à faire avant le 20 septembre

La FNSEA a obtenu la mise en place du « dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » (enveloppe complémentaire de 60M€) dont l’objectif est d’apporter un soutien aux exploitations en agriculture biologique frappées par la crise actuelle de consommation de produits biologiques et ayant subi des pertes économiques importantes.

La demande de l’aide se réalise via ce lien : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023 jusqu’au 20 septembre 2023 à 14h. Même si un léger report de la date de clôture du guichet semble envisageable, les agriculteurs concernés doivent demander au plus vite le dernier exercice comptable auprès de leur comptable. En effet, comme celui-ci doit être validé par un expert-comptable, cela peut rajouter 3 semaines à 1 mois de délai.

Vous trouverez sur le site de FranceAgriMer l’ensemble des modalités de mise en œuvre du dispositif dans le document (« décision intv-gecri-2023-42 ») en bas de cette page https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023.

Les principaux critères d’éligibilité sont les suivant :

• Toutes les productions et surfaces de l’exploitation devront soit être certifiées en agriculture biologique, soit être en conversion ;
• L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :

• • Une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20% ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020 ;
  • Et une dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.