• janvier 13, 2024
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Equitation : la TVA à 5,5 % désormais sécurisée

Equitation : la TVA à 5,5 % désormais sécurisée

Dans le cadre de la loi de Finances pour 2024, le Gouvernement concrétise les engagements pris auprès des professionnels du secteur de l’équitation de sécuriser et de simplifier l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % déjà applicable à une majeure partie des activités des centres équestres, à compter du 1er janvier 2024. Ainsi, cette mesure Equitation met un terme aux mesures transitoires de 2014 encore en vigueur. Désormais, « les professionnels évolueront dans un cadre fiscal simplifié et compatible avec la Directive TVA révisée, écartant également tout risque de nouveau contentieux européen », se félicite la Fédération française d’équitation et le Groupement hippique national (GHN) dans un communiqué commun. Reste à concrétiser l’instruction fiscale dont les modalités seront transmises parle GHN aux établissements équestres dans les meilleurs délais et dans l’attente des précisions qui seront apportées par les services du ministère des Finances d’ici la fin du premier semestre 2024.