• février 5, 2024
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Crise agricole : les premiers décrets publiés au JO

Crise agricole : les premiers décrets publiés au JO

Le Journal officiel du dimanche 4 février a publié les deux premiers décrets promis par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 1er février.

 

Il s’agit de celui sur le gasoil non routier (GNR). Il permet aux agriculteurs de demander, dès à présent une avance de 50 % sur le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE). Ce qui permettra une avance de trésorerie de plusieurs mois avait indiqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, lors de la même conférence de presse.

Le second décret publié concerne l’augmentation du taux de prise en charge des frais vétérinaires, en particulier pour la maladie hémorragique épizootique (MHE). Le taux passe de 80 à 90 %. Le taux passe également à 90 % pour les pertes liées à la mortalité des animaux touchés par cette maladie. Un barème de montants est cependant établi en fonction de la nature (vache laitière, mâle reproducteur …) et de l’âge de l’animal. « Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 30 avril 2024 », précise le décret.