• février 9, 2024
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Ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50 %

Ouverture de la plateforme de remboursement du Gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs et versement d’une avance de 50 %

Conformément aux annonces du Gouvernement, la campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur les carburants non routiers acquittées en 2023 s’est ouverte de manière anticipée le 1er février dernier et permettra aux agriculteurs de bénéficier d’une avance de 50 % sur leur remboursement 2024.

 

Les exploitants peuvent dès maintenant déposer leur demande sur le portail Chorus Pro dans l’espace « DémaTIC », à l’adresse suivante : https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique « applications du domaine facturation », onglet « Remboursement de taxes »). En outre, pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le Gouvernement a décidé le versement d’une avance au titre de 2024, correspondant à 50% des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023.

Cette avance, proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de leur part, sous un délai de 15 jours suivant le remboursement au titre des achats 2023. Cette mesure représente, au plan national, un gain de trésorerie pour les agriculteurs de 200 millions d’euros.