• février 16, 2024
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Fonds d’urgence pour soutenir les exploitations viticoles en difficulté jusqu’au 8 mars 2024 inclus

Fonds d’urgence pour soutenir les exploitations viticoles en difficulté jusqu’au 8 mars 2024 inclus

Comme annoncé début février, le Gouvernement a mis en place un fonds d’urgence de 80M€ pour soutenir les viticulteurs qui connaissent des difficultés de trésorerie générées par les pertes de productions ou les pertes économiques qu’ils ont connues en 2023. 

 

Peuvent bénéficier de cette mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les GAEC, les EARL, les autres sociétés dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants à titre principal. L’aide sera attribuée aux viticulteurs remplissant l’une ou l’autre des conditions suivantes :

– cas 1 : avoir subi une perte du chiffre d’affaires sur l’année 2023, ou une perte d’EBE sur le dernier exercice comptable clos, ≥ 20 % ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire. Ces pertes seront établies par comparaison à l’année précédente ou à l’exercice comptable précédent, ou au choix aux millésimes 2020 ou 2018.

– cas 2 : avoir des difficultés financières prévisionnelles liées à des pertes constatées ≥ 20 % dans les déclarations de récolte 2023. Les pertes de récolte 2023 pourront être établies par comparaison, au choix, aux millésimes 2020 ou 2018. Cette aide s’inscrit dans le cadre des aides de minimis dont le règlement prévoit que les aides accordées ne peuvent excéder un plafond de 20 000 € par entreprise unique, sur une base glissante, comprenant l’exercice fiscal concerné ainsi que les deux exercices fiscaux précédents.

Les demandes sont à déposer sur le site Internet « Mes démarches en ligne », en se connectant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-d-urgence-viticulture-2023-lot 

Les demandes sont à déposer jusqu’au 8 mars 2024 inclus. Pour tout renseignement complémentaire concernant ce dispositif, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires :

Mail : ddt-calamite@lot.gouv.fr

Tél : 05 65 23 60 92 ou 05 65 23 61 07