CerFrance Lot : Présentation des nouveautés fiscales et sociales 2024

Les rencontres ont attiré beaucoup de participants comme ci-dessus à Puy-l’évêque

De nombreux participants ont suivi les réunions organisées par les fiscalistes du CerFrance pour présenter les nouveautés de la loi de finance 2024. Pierre Laulan et Calixta Evrard ont tenu cinq réunions sur tout le département.

Organisées en début d’année, ces réunions permettent d’informer les agriculteurs et les artisans sur les nouveautés annoncées par la loi de finance. Celles-ci concernent les mesures fiscales mais aussi sociales votées au niveau national. Tous les thèmes y sont abordés aussi bien sur l’imposition des particuliers que des professionnels ou des entreprises. Concernant les particuliers, les fiscalistes du CerFrance ont rappelé le barème de l’impôt sur le revenu qui ne change pas en 2024. Ils ont aussi détaillé le système d’aide Denormandie, la réduction d’impôt Madelin, ou encore ma prim’rénov, et les abattements sur les revenus fonciers.

Fiscalité agricole 

Au niveau agricole, la principale nouveauté est le relèvement du seuil du micro-BA qui passe à 120 000 € à partir de 2024. Certains agriculteurs au réel pourraient donc passer au micro-BA mais cela nécessite de bien analyser les conséquences par rapport à la décote des stocks, aux DEP/DPA/DPI… C’est pourquoi le CerFrance organise une journée de formation en mars afin d’expliquer l’intérêt et les contraintes de ces différents régimes fiscaux. Les fiscalistes ont ensuite passé en revue les divers crédits d’impôt pour les exploitations en bio, en Haute Valeur Environnementale, pour le remplacement en cas de maladie, formation ou congé. Ils ont également abordé la déduction pour épargne de précaution, la TICPE sur le Gasoil Non Routier, les indemnités journalières ou les taux de TVA. Au niveau de la fiscalité des entreprises, plusieurs points présentent aussi des nouveautés, la réforme des ZRR qui deviennent des ZFRR avec la défiscalisation pour les nouvelles entreprises qui s’y créent, ou l’exonération de la CVAE. De même, ils ont abordé la taxation de la vente d’électricité produite par les énergies renouvelables.

Actualité sociale et patrimoniale 

Sur le plan social, on se dirige progressivement vers une harmonisation des différents régimes de cotisations chez les agriculteurs, les artisans et autres professions indépendantes. Les assiettes de calcul seront alignées. Au niveau patrimonial, tous les thèmes ont été expliqués, le plan épargne retraite, la pacte Dutreil, et surtout la taxation de la location des meublés classés ou non classés, et les régimes fiscaux applicables. Sur ce sujet complexe, le CerFrance organise deux journées de formation fin mars où chacun peut librement s’inscrire. De même, il est prévu en avril une journée de formation sur la transmission du patrimoine professionnel, sujet souvent délicat pour les agriculteurs.