• mars 25, 2024
  • Aucun Commentaire
  • 172

Aide de crise : Soutien à l’Agriculture Bio

Aide de crise : Soutien à l’Agriculture Bio

Le guichet pour soumettre les demandes d’aide crise bio est ouvert sur le site de FranceAgriMer, accessible via ce lien

Les demandeurs peuvent déposer leurs dossiers du 25 mars au 19 avril à 14h.

Ce plan a franchi une étape majeure avec l’approbation par la Commission Européenne d’un second fonds d’aide à l’agriculture biologique, doté d’une enveloppe de 90 millions d’euros.

Les demandeurs qui souhaitent bénéficier de la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

  • a. être un exploitant agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole biologique en France ;
  • b. être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 modifié ;
  • c. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif à la date de dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;
  • d. être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à la date du dépôt de la demande d’aide, c’est-à-dire être certifié (justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ou en tout état de cause avant paiement) et/ou en conversion (justifié par une attestation de l’organisme certificateur) pour la production agricole primaire, OU être certifié en Agriculture Biologique et/ou en conversion (justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide ou en tout état de cause avant paiement) et spécialisé en agriculture biologique à plus de 85%, c’est-à-dire pouvant justifier d’un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé, attesté par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion et de comptabilité
  • e. avoir subi :
    • une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes,
    • OU une perte de Chiffre d’Affaires (CA) sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable établie par un expert-comptable, une Association de Gestion et de Comptabilité, ou un Commissaire aux comptes.

Pour des informations supplémentaires, vous pouvez contacter Georgia Saunders, conseillère en agriculture bio à la Chambre d’agriculture du Lot, au 06 49 29 62 11 ou par mail à l’adresse suivante : g.saunders@lot.chambagri.fr.