- avril 10, 2024
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Déclaration unique fiscale et sociale : Le service en ligne des impôts ouvert à partir du 11 avril
À compter du 11 avril, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles ainsi que les cotisants de solidarité devront renseigner leur déclaration unique fiscale et sociale dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr.
Cette déclaration simplifie les démarches administratives en devenant la seule et unique déclaration de revenus à réaliser. Elle fusionne en une seule formalité la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP).
La déclaration concerne tous les revenus provenant d’une activité agricole et, le cas échéant, de son prolongement (tourisme, commercialisation ou transformation).
Pour déclarer leurs revenus, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricoles ainsi que les cotisants de solidarité ont jusqu’au :
• 23 mai 2024 si leur département de résidence est numéroté de 1 à 19,
• 30 mai 2024 si leur département de résidence est numéroté de 20 à 54,
• 6 juin 2024 s’ils résident dans les autres départements.
Toutes les informations relatives à l’unification des déclarations fiscales et sociales sont consultables sur : mpn.msa.fr/exploitant/unification-declarations-fiscales-sociales
Photo de Thomas Lefebvre sur Unsplash