• juin 18, 2024
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Développer les réserves d’eau

Développer les réserves d’eau

La profession agricole se mobilise juridiquement pour dénoncer les réglementations toujours plus restrictives pour les irrigants Dans le Lot, les parcelles irrigables représentent seulement 7% de la SAU totale du département soit environ 15 000 ha. Cela en fait un département de la région Occitanie où l’irrigation est la moins développée, après l’Aveyron et la Lozère. Les principales cultures irriguées sont les céréales, les cultures fruitières ainsi que les fourrages. 

 

Les arrêtés réglementant la sécheresse 

L’Arrêté d’Orientation Bassin (AOB), les Arrêtés Cadre Interdépartementaux (ACI) et les Arrêtés Cadre Départementaux (ACD) encadrent, avec un système de poupées russes, les Arrêtés préfectoraux limitant les prélèvements d’eau en période de sécheresse. En 2023 les Arrêtés encadrant la sécheresse ont été révisés et de nouvelles versions ont été signées et publiées. Ces nouvelles versions comportent des éléments défavorables à la profession agricole. Devant l’impossibilité de trouver un accord satisfaisant avec l’administration avant leur écriture définitive, la FDSEA du Lot et les JA du Lot sont engagés aux côtés de la Chambre d’Agriculture du Lot, d’autres Chambre d’agriculture, des Fédérations d’ASA (SDCI 47 et UASA 46) et d’instances représentatives du monde agricole, contre l’Arrêté Cadre Interdépartemental du bassin du Lot en déposant un recours contentieux au Tribunal Administratif de Toulouse le 15 décembre 2023. Les principaux points de désaccord sont les suivants :

  •  Aucune limitation du pouvoir du préfet dans le temps sur les prises d’arrêtés
  • Prise en compte de la température de l’eau comme indicateur de décision
  • Encadrement plus strict des cultures dérogatoires
  • Remontées obligatoires des volumes prélevés en cours de saison
  • Encadrement plus strict de la réglementation sur les retenues déconnectées

 

Les arrêtés réglementant les volumes autorisés 

L’Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) est un arrêté qui fixe, pour plusieurs années, les volumes prélevables maximum que les OUGC peuvent distribuer aux irrigants chaque année. Le nouvel arrêté du bassin du Lot inclue une diminution conséquente des volumes dédiés à l’irrigation induisant directement une baisse des autorisations. Sachez que là encore, la FDSEA du Lot et les JA du Lot, aux côtés de plusieurs Chambres d’agriculture, syndicats et associations ont contesté cette diminution par recours contentieux déposé au Tribunal Administratif de Toulouse en date du 17 mai 2024. De plus, et par opposition à ce nouvel arrêté, l’OUGC du Lot a donc déposé un projet de Plan Annuel de Répartition 2024 sur la base de nos anciens volumes. Toute diminution conséquente potentielle de vos volumes aura été faite et assumée par les services de l’Etat. En effet, dans l’attente d’un jugement au tribunal, ce sont les nouveaux volumes qui seront pris en compte.

 

La profession agricole continue de pousser en faveur de la simplification des procédures pour développer de nouvelles ressources en eau 

La question des retenues est l’un des grands enjeux de société des décennies à venir, elles constituent actuellement une des solutions préconisées pour adapter nos territoires au changement climatique. Dans les années 1970, dans un contexte de sécurisation des cultures, de nombreuses retenues d’eau ont été créées pour permettre aux agriculteurs d’irriguer leurs cultures et de produire plus, mais aussi pour l’abreuvement des animaux, la pêche, les loisirs et surtout l’utilisation de l’eau potable. Dans les conditions de réchauffement climatiques actuelles, les ressources en eau constituent une problématique majeure qui concerne tous les acteurs. Et ici de rappeler que l’irrigation est bien d’utilité publique car indispensable à l’agriculture pour réguler la quantité et la qualité de la production alimentaire française. « Il n’y a pas d’agriculture sans eau » Christophe BECHU – Ministre de la Transition Ecologique 01/02/2024. Le stockage de l’eau constitue donc un levier économique déterminant. La profession agricole a bien conscience que la création de retenues n’est pas le seul levier, elle travaille et elle constate bien évidemment qu’il s’agit d’économiser l’eau à travers les différents usages en développant notamment de nouvelles techniques, en limitant les usages, ou encore en incitant des pratiques économes en eau. Nous travaillons d’ailleurs en ce sens en agissant sur les filières et en développant de nouvelles cultures moins gourmandes en eau, en orientant les exploitations vers une agriculture de conservation, mais aussi en améliorant les méthodes et outils d’irrigation pour en assurer une plus grande efficience. Cela dit, un des leviers est la création de retenues collinaires qui, associée à d’autres constituerait un socle majeur à la continuité de notre Agriculture sur notre territoire et bien plus encore à son maintien. « On a décidé de mettre l’agriculture au-dessus de tout » Gabriel ATTAL – Premier Ministre 24/01/2024.

En parallèle de la poursuite du développement de nouveaux projets de plans d’eau, la DDT du Lot a démarré un accompagnement de la Chambre d’agriculture du Lot pour mettre en place un programme de déconnexion des plans d’eau du département, à commencer par ceux du bassin versant du Lemboulas. Il s’agit de mieux connaître les plans d’eau existants et leur fonctionnement, pour réaliser ensuite des travaux de déconnexion, qui permettront d’y prélever de l’eau tout au long de l’année, y compris en période d’étiage. Cette doctrine a donc un double objectif : déconnecter du milieu les plans d’eau et sécuriser les agriculteurs au niveau réglementaire. La profession agricole continuera, en lien avec les différents acteurs dans le Lot, à travailler avec l’Etat pour développer l’accès à l’eau dont elle a besoin, dans le respect de la conciliation des usages et de la préservation du milieu.