Certification HVE : passage au nouveau référentiel

Historiquement, la certification environnementale, permettant aux agriculteurs de faire reconnaître leur engagement dans des démarches plus respectueuses de l’environnement, a été pensée autour de 3 niveaux. Depuis le 1er novembre 2023, le niveau 1 de la certification environnementale (qui correspondait au respect de la réglementation et qui ne constituait pas une certification) a été supprimé.

Le niveau 2 est toujours composé d’un référentiel à respecter, fondé sur des obligations de moyens. L’obtention du niveau 3, niveau permettant de décerner la certification HVE, démontre une obligation de résultats dans 4 indicateurs différents (biodiversité, stratégie phytosanitaire, fertilisation, irrigation).

Historiquement, il existait deux voies d’accès à la Haute Valeur Environnementale, la voie A et B. Depuis la révision du nouveau référentiel, la voie A, qui repose sur les 4 indicateurs, est la seule voie d’accès possible.

Lors de l’engagement et du renouvellement de la certification, ils devront se faire selon le nouveau référentiel en demandant à l’organisme certificateur concerné l’organisation d’un audit initial sur la base du référentiel rénové.

L’obtention de HVE (sous le nouveau référentiel uniquement) est un moyen d’accès à l’éco-régime de la PAC 2023-2027, qui s’élève à hauteur de 62-81 €/ha.

Les entreprises agricoles disposant d’une certification HVE en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’une des années 2022, 2023 ou 2024 bénéficient d’un crédit d’impôt au titre de cette certification. Les entreprises agricoles visées sont :

Les sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu (notamment les GAEC)
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui exercent une activité agricole au sens de l’article 63 du code général des impôts (celles dont les revenus sont tirés d’une activité d’élevage ou de culture).

Pour les GAEC, le crédit d’impôt peut être multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4.

En plus des formations collectives, la Chambre d’agriculture du Lot vous accompagne individuellement pour passer au nouveau référentiel de la certification et vous informer des différents points de vigilance à avoir en contactant : Chloé GALLIER, conseillère en certification HVE au 06 25 76 26 10.