Contrôle unique dans les exploitations agricoles : Une première mesure de simplification

La ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie Genevard, vient d’annoncer dans l’Essonne la concrétisation d’une victoire obtenue après les mobilisations de l’hiver dernier : relâcher la pression administrative sur les exploitations en mettant en place un contrôle administratif unique dans les fermes. C’était une mesure de simplification vivement attendue par la profession. La mise en place de ce contrôle unique a pour objectif de limiter les contrôles administratifs à un seul passage annuel sur l’exploitation agricole.

Première traduction d’une mesure visant à alléger les contraintes et les pressions administratives qui pèsent sur les agriculteurs, l’instauration du contrôle unique devrait constituer une réelle avancée. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, qui militent de longue date en faveur d’une telle mesure, se félicitent de sa concrétisation. Sa mise en œuvre est placée sous la responsabilité des préfets.

Même si le texte mérite encore quelques éclaircissements d’ordre pratique, le mécanisme de contrôle unique permettra notamment de prendre en compte la charge calendaire des travaux agricoles, en lien avec la profession agricole, en particulier lorsque des reports de travaux dus aux conditions météorologiques s’imposent. Aussi, chaque préfet, chargé de coordonner cette organisation interservices, sera particulièrement attentif au mal-être des exploitants frappés par des difficultés de nature climatique, sanitaire ou économique.

Jeunes Agriculteurs et la FNSEA veilleront à ce que ce nouveau processus soit effectivement suivi d’effets et qu’il réponde à nos demandes de plus de bon sens dans l’action des administrations. Le contrôle unique ne doit pas demeurer purement symbolique au risque sinon d’être déceptif tant l’attente du terrain est forte. Jeunes agriculteurs et la FNSEA attendent désormais que l’instauration du contrôle unique soit directement perceptible dans chaque ferme et que cette mesure soit la première d’une longue série aboutissant à desserrer l’étau réglementaire permettant aux agriculteurs d’entreprendre. Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA : « Enfin ! Attendue depuis de longs mois, cette mesure de simplification va soulager une partie de la pression administrative qui pèse sur des exploitations déjà en grande souffrance. Elle doit être mise en application sans délai. Nous demeurons totalement mobilisés, car il n’est pas envisageable d’attendre aussi longtemps les autres mesures de simplifications lorsqu’elles ne dépendent que de l’administration. Ce n’est qu’une question de volonté, et nous voulons de nouvelles preuves de la bonne volonté du ministère et du Gouvernement ».

Pierrick Horel, Président de Jeunes Agriculteurs : « Pas à pas. Par la négociation et la démonstration de force, en responsabilité, nous obtenons du résultat concret pour les agriculteurs. Nous serons déterminés à obtenir des politiques une concrétisation rapide et les avancées sur les autres sujets : engagement de Gabriel Attal, revenu, stockage de l’eau, planification, installation et transmission ».