Le Dispositif Unique (DU) toutes filières : un dispositif d’aide aux investissements de la Région Occitanie

Pour l’année 2026, deux périodes de dépôt de dossier sont prévues : 

1er période : du 18 février au 17 avril 
2ème période : du 03 septembre au 31 octobre 

DEPENSES ELIGIBLES  

Sécurisation de la production, amélioration de la qualité des produits et renforcement de la compétitivité des exploitations  

ELEVAGE 

• Construction, rénovation, aménagement et équipements de bâtiment d’élevage 

• Investissements liés à la gestion des effluents 

• Contention des animaux 

• Système de traitement/filtration des eaux de pluie issue des bâtiments 

• Séchage en grange 

• FAF 

• Cellules et silos de stockage des grains 

• Salle de traite mobile 

• Emballage et conditionnement des œufs 

• Equipements liés au bien-être animal 

• Equipement sanitaire et de biosécurité des élevages 

• Zone montagne-motofaucheuse 

• Equipements de sécurité (extincteurs, réserve incendies, alarme, caméra) 

• Bols mélangeurs tractés 

• Biosécurité : culbuto pour concentré, aire de lavage-désinfection, plateforme d’équarrissage, local d’isolement, travaux pour clore un bâtiment, aménagement du circuit des véhicules (passage canadien), nettoyeurs haute-pression 

 VEGETAL 

• Construction et aménagement de serre agricole 

• Serres en verres horticole 

• Equipement de serres agricoles 

• Equipements de mise en marché horticole 

• Dispositif de protection contre les bio-agresseurs 

• Equipements de protection contre les aléas climatiques 

• Outils d’aide à l’agriculture de précision 

• Pulvérisateurs 

 Transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique  

• Equipements permettant l’amélioration de la performance énergétique 

• Production d’énergie renouvelable : petit éolien 

 Transformation et commercialisation à la ferme 

• Construction, aménagement et équipements d’atelier de transformation, de produits agricoles à la ferme (y compris conditionnement et stockage associés des produits destinés à être transformés ou transformés) 

• Systèmes de traitement ou de stockage des effluents issus de l’activité de transformation en cas de création d’atelier 

• Construction, aménagement et équipements de bâtiment de commercialisation à la ferme 

• Equipement frigorifique d’un véhicule roulant, vitrines réfrigérées mobiles, remorques étals pour vente en circuits-court 

• Mobilier nécessaire et exclusif à l’activité de transformation et rayonnage situé dans l’atelier et transformation et le point vente 

 Agritourisme 

• Construction, rénovation et aménagement de bâtiments directement liés à l’activité agritouristique (création d’une activité d’hébergement, création/développement/ modernisation des activités de restauration, d’accueil, d’animation et de loisirs) 

• Equipements nécessaires pour les activités agritouristiques de restauration, d’accueil, d’animation et de loisirs 

 Bien-être et qualité de vie au travail 

• Equipement spécifique d’amélioration de l’ergonomie et de la qualité de travail :  exosquelette, outil de désherbage maraîcher avec couchette ergonomique, faisceaux trayeurs allégés 

 Frais généraux (si facturés après le dépôt du dossier) 

• Frais d’ingénierie et d’architecte 

• Audits de biosécurité 

 Investissements immatériels 

• Acquisition de logiciel de gestion/commercialisation 

• Création d’un site internet marchand avec réservation, vente et/ou paiement en ligne 

• Conseil stratégique/marketing 

• Pour les exploitants viticoles uniquement et si primo exportateur ou mise en marché d’un nouveau produit sur un marché existant : recrutement d’un Volontariat International en Entreprise, dépôt de marque, frais de prospection. 

 Agroéquipements 

Economies d’eau 

• Matériel de pilotage de l’irrigation 

• Equipements de collecte et de stockage de eaux de pluie de bâtiment pour l’abreuvement 

• Equipements de collecte et d stockage des eaux de drainage des serres 

• Matériel spécifique économe en eau 

Lutte contre l’érosion 

• Matériel spécifique pour l’implantation et l’entretien de couverts (dont prairies) 

• Matériel permettant la diminution du travail du sol 

Réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires 

• Investissements relavant de la feuille de route Ecophyto II (certains équipements seront pris en compte jusqu’à épuisement de l’enveloppe spécifique Ecophyto II) : capteurs et système de régulation associés permettant la détection des adventices en vue d’un désherbage chimique ciblé en grandes cultures 

• Robot autonome de désherbage (seule la partie mobile est éligible) 

• Matériel d’éclaircissage, épamprage 

• Matériel spécifique pour l’implantation, l’entretien ou destruction des couverts végétaux inter rangs ou intercultures 

• Ecimeuses 

• Matériel permettant de récupérer la menue-paille 

• Matériel de tri des graines récoltés 

Réduction des pollutions des eaux par les fertilisants 

• Pesée sur fourche, pompe doseuse 

• Système automatisé de préparation et de recyclage des solutions nutritives 

• Equipements visant à une meilleure répartition des apports installés sur les épandeurs : pesée embarquée des engrais organiques et minéraux, matériel visant à une meilleure répartition (système de débit proportionnel à l’avancement) et à moduler les apports (distributeur d’engrais de précision), système de limiteur de bordures 

• Bineuses équipées d’un localisateur d’engrais sur le rang 

• Capteurs embarqués de mesure de la réflexion de la lumière 

• Rampes pendillards avec enfouisseur 

Préservation des cours d’eau, points d’abreuvement et gestion des effluents en Zone à Enjeu Eau (cofinancement Agence de l’eau) 

• Investissements de mise en défens des berges : systèmes d’abreuvement (pompe à museau par ex), aménagements de points d’abreuvement sur berges, clôtures, passages à gué, passerelles, … 

• Zones tampons artificielles : Aménagement de zones tampons, terrassement des zones humides artificielles, matériel de colmatage des drains de zones humides 

• Gestion des effluents d’élevage dans le cas de modernisation d’un bâtiment existant 

 

 Contacts 

Elevage : Thierry GAYRAL, 06 25 76 26 43, t.gayral@lot.chambagri.fr 

Transformation / commercialisation : Macarena SIREJOL, 06 25 76 26 13, m.sirejol@lot.chambagri.fr 

Végétal : Sébastien MONTEIL, 06 25 76 26 31, s.monteil@lot.chambagri.fr 

Agritourisme : Fanny MELET, 06 38 16 24 41, f.melet@lot.chambagri.fr 

Agriculture Biologique : Georgia SAUNDERS, 06 49 29 62 11, g.saunders@lot.chambagri.fr 

Rappel : les dossiers sont soumis à une sélection en fonction de certains critères (Contrat Agriculture Durable, SIQO, certifié AB ou en reconversion, circuit de proximité, DJA, DNA…)  

BENEFICIAIRES :  

• Agriculteur à titre principal ou secondaire

• Personne en parcours d’installation au titre de la DJA/DNA Pass installation

• Siège social situé en Occitanie

 

PLAFONDS D’INVESTISSEMENTS :

Taux d’intervention : 20 % (Agroéquipements 35%) 

Demandeurs ayant bénéficié d’une DJA/DNA/Pass installation : 20 %  

Zone Montagne ou BIO ou SIQO : 10 %  

 

REGLES DE RECURRENCE SUR LA PERIODE 2023-2027 : 

Sans CAD : 1 DU ou 2 PASS 

Avec CAD : 2 Dossiers maximum au choix DU et/ou PASS 

 

PASS Petits investissements dans les exploitations agricoles 

Le PASS Petits Investissements dans les exploitations agricoles ouvrira le 1er Mars 2026. 

Comme dans les précédentes éditions, il fonctionne selon un dépôt au fil de l’eau dans la limite de l’enveloppe disponible. Ainsi, il fermera au plus tard le 30 novembre 2026 si l’enveloppe n’est pas consommée d’ici là. Nous vous conseillons de le déposer le plus tôt possible si vous avez un projet. 

Pour rappel les investissements soutenus devront notamment permettre : 

• L’amélioration de la viabilité économique des exploitations agricoles, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits et la recherche de nouveaux marchés ; 

• L’adaptation et la résilience des exploitations agricoles au changement climatique ; 

• La préservation des ressources naturelles (eau, sol, air et biodiversité) ; 

• La lutte contre le réchauffement climatique ; 

• L’amélioration des conditions de travail et du bien-être au travail ; 

• La diversification des activités. 

Le PASS comporte 2 volets : 

• Volet 1 : dépenses hors-agroéquipements 

Taux de base 20% + 10% majoration DNA/DJA de moins de 5ans ou parcours installation 

 

• Volet 2 : dépenses Agroéquipements 

Taux de base 20% + 10% majoration DNA/DJA de moins de 5 ans ou parcours installation 

 ATTENTION : Il n’est possible de déposer une demande d’aide que sur un seul des deux volets à la fois. 

 Plancher de subvention : 1000 €. 

A titre indicatif, ce plancher de subvention correspond à :  

– Un plancher de dépenses de 5 000 € HT si le taux d’aide est à 20%  

– Un plancher de dépenses de 3 333 € HT si le taux d’aide est à 30%  

 

Plafond de dépenses : 19 999 € H.T présentés sur devis 

Si les devis présentés sont supérieurs ou égal à 20 000 € H.T vous devrez basculer sur le Dispositif Unique de subventionnement de la Région. 

 

Vous retrouverez la page de présentation du PASS Petits Investissements dans les Exploitations agricoles à l’adresse internet suivante : https://www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles 

 

Pour déposer un dossier en ligne, vous devez vous rendre sur le site internet « Mes aides en lignes » et créer votre espace entreprise afin d’entamer les démarches. 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller territorial de la chambre d’agriculture et/ou votre conseiller spécialisé (élevage ou végétal). 

ATTENTION ! Aucun dépôt de PASS (demande de subvention ou demande de paiement) ne sera possible sur le site « Mes aides en ligne » entre le 20 février et le 23 mars 2026 pour cause de changement de logiciel par la Région Occitanie. 

Pour ceux qui auraient des impératifs d’investissements pendant la période de fermeture, il sera possible de déposer une demande d’aide minimale sous la forme d’un courrier mentionnant le lieu, la durée de réalisation estimée des travaux, la liste et le montant HT des investissements prévus (courrier-type disponible auprès de votre conseiller territorial) directement par mail à l’adresse suivante : pass_exploitation_agricole@laregion.fr.  

Le début des travaux sera alors possible dès réception de l’accusé de réception du mail. 

Toute dépense postérieure à la date de réception de la demande d’aide minimale pourra être prise en compte sous réserve : 

• Du dépôt en ligne de la demande d’aide complète au titre du PASS Petits investissements dès la réouverture du site et avant le 30/11/2026 

• Et sous réserve de l’éligibilité du dossier et des dépenses présentées.  

Pour toute question, vous pouvez contacter votre conseiller territorial.