Renouvellement des générations : Un pacte pour « rebâtir notre souveraineté alimentaire »

Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a présenté le 15 décembre le « Pacte pour le renouvellement des générations en agriculture », conçu dans l’objectif de « rebâtir notre souveraineté alimentaire ». Ce pacte visera l’accélération des mesures en faveur de l’installation, l’adaptation au changement climatique et du rapprochement de la société avec ceux qui la nourrissent.

Le « Pacte pour le renouvellement des générations en agriculture » avait été annoncé par le président de la République en septembre 2022, pour « rebâtir la souveraineté alimentaire du pays ». Marc Fesneau en a dévoilé les grandes lignes le 15 décembre, au lycée agricole d’Yvetot (Seine Maritime). Objectif : répondre au besoin de renouvellement des générations d’actifs agricoles et à leur adaptation au changement climatique.

Le besoin d’un contrat avec la nation

Le terme « pacte » n’a pas été choisi au hasard. Il « répond au besoin d’un contrat entre la nation tout entière et les hommes et les femmes qui la nourrissent. Il sera un vecteur fort pour mobiliser la société autour de l’impératif de souveraineté alimentaire et des transitions qu’il implique », a commenté le ministre de l’Agriculture. Ce pacte a été élaboré après de nombreux mois (près d’un an) de concertations menées par le ministre auprès des milieux agricoles, des régions et des acteurs de l’enseignement et de la recherche. Diverses opérations seront menées : une campagne nationale de communication sur les métiers du vivant, un programme national d’orientation et de découverte de ces métiers, un évènement annuel fédérateur autour de l’alimentation saine et durable. De plus, il s’agira de « faire de l’accès aux métiers du vivant un levier du plein emploi ». L’agriculture recrutant 200000 salariés saisonniers par an, le partenariat engagé depuis 2019 entre Pôle Emploi et les groupements d’employeurs du secteur agricole ou interprofessionnels « sera renforcé ».

Deux milliards d’euros supplémentaires de prêts garantis

La mesure la plus importante de ce pacte sera le déploiement de deux milliards d’euros (Md€) de prêts garantis par l’État pour soutenir « massivement » les nouvelles installations en agriculture. Cela dès 2024. Notons que l’annonce en avait été faite le 8 novembre dernier par le ministre. Cet instrument financier « sera complémentaire aux instruments déjà mis en œuvre dans certaines régions, et prendra notamment la suite de l’Initiative nationale pour l’agriculture française (Inaf) qui a permis entre 2020 et 2023 de déployer 1 Md€ de prêts garantis ». Un guichet unique sera créé, France Services Agriculture. Il offrira un accès à chacun, tant pour l’installation, l’emploi salarié, la transmission et la formation. Le passage par ce réseau sera rendu obligatoire pour tout porteur de projet d’installation ou de transmission. Date d’entrée en vigueur : 2025.

400 M€ pour les solutions de portage

Autre mesure devant cibler directement l’installation : un fonds en faveur du portage de capitaux et de foncier. L’État s’engage « à déployer 400 millions d’euros (M€) de soutien en fonds propres aux solutions de portage innovantes pour les exploitations agricoles, dans le cadre de la mise en œuvre du fonds « Entrepreneurs du vivant » de France 2030. Il interviendra en prenant des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux qui, eux, achètent du foncier pour le mettre à disposition auprès des agriculteurs progressivement, et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix ». Enfin, le pacte prévoit la mise en place d’un fonds pour soutenir, territoire par territoire, l’adaptation des filières au changement climatique. Doté de 180 M€, il sera créé en 2024,et renouvelé en 2025 et 2026 pour200 M€ par an. Il visera, dans le cadre du chantier « agriculture » de la planification écologique, à soutenir les exploitations agricoles, afin de leur permettre d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation, de production d’énergie renouvelable, de sobriété d’utilisation des ressources, de préservation des écosystèmes ou d’adaptation au changement climatique.