Gouvernement : La simplification sur de bons rails ?

La mobilisation syndicale commence à porter ses fruits. Le Gouvernement français et les instances européennes ont avalisé un train de mesures de simplification. Reste à savoir ce qu’elles deviendront.

C’était l’une des principales revendications des manifestations de l’automne et de l’hiver : mettre fin aux surtranspositions, simplifier les procédures et faire en sorte que les agriculteurs ne soient plus noyés sous le flot incessant de paperasses et déclarations en tous genres qui les entravent dans leur quotidien et les détournent de leur vocation première : produire pour nourrir. Dans le cadre du 8e comité interministériel de la transformation publique, organisé le 23 avril, le Premier ministre Gabriel Attal avait apporté quelques premières réponses sur le chantier de cette nécessaire simplification. Il avait annoncé « vouloir encourager le recours au congé paternité pour les exploitants agricoles, par un recours facilité aux services de remplacement ». Le lendemain un décret assouplissait les conditions de prise de la période obligatoire de sept jours en permettant aux conjoints de prendre leur congé dans un délai maximal de quinze jours à compter de la naissance effective de l’enfant ou à la date d’accouchement initialement prévue. « Il s’agit là d’une nécessaire reconnaissance de la spécificité du travail réalisé par nos agriculteurs », avait estimé Gabriel Attal. Ce dernier avait également annoncé l’accélération de la dématérialisation du passeport des bovins, aujourd’hui en cours de réalisation, et déjà salué par la profession. Autre mesure annoncée : l’allègement des procédures pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) : « moins de contrôle et des dossiers plus simples », a promis le chef du gouvernement. De l’avis de nombreux syndicalistes, ces mesures naturellement bienvenues, restent cependant à la marge. « Encourageantes mais encore un peu cosmétiques », avait glissé un responsable.

Téléprocédures simplifiées

Le 13 juin, peu après l’annonce de la dissolution, le gouvernement poursuivait son action en annonçant cette fois-ci un plan en 77 mesures, réparties en quatre grands axes. Ils ont été présentés à l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO). Le premier d’entre eux concerne le « renforcement de la compétitivité ». Il s’agit ici, par exemple, de « simplifier l’accès à la commande publique », de « renforcer les projets alimentaires territoriaux » ou encore de « pérenniser le dispositif de TO-DE pour les travailleurs saisonniers ». Le deuxième des axes retenus est celui de la transition agroécologique. Le gouvernement souhaite ici « simplifier les règles européennes de la conditionnalité », « unifier le régime juridique de la haie » ou « développer l’usage du numérique (…) pour renforcer la connaissance de la réglementation applicable ». Sur le volet de l’attractivités (3e axe), l’exécutif entend notamment améliorer l’accès aux droits sociaux (congés paternité), simplifier la transmission/ installation, améliorer l’accès aux aides et aux revenus. Enfin quatrième et dernier chantier : celui de l’allègement de la charge administrative des agriculteurs par la modernisation des plateformes numériques administratives, l’application en pied de facture dès le 1er juillet du tarif réduit d’accise applicable au gasoil non routier ainsi que « la dématérialisation et le recours croissant aux téléprocédures simplifiées ». Mais ces bonnes résolutions sont suspendues au résultat des législatives des 30 juin et 7 juillet. Rien ne dit que le prochain gouvernement les reprendra à son compte. Il en est de même pour les mesures de simplifications initiées à Bruxelles après les manifestations hivernales qui ont mobilisé vingt-cinq pays sur vingt-sept. Le 26 février, les ministres de l’Agriculture avaient soutenu les propositions de la Commission européenne sur la simplification administrative tout en appelant l’exécutif européen à aller plus loin. Début mars, la même Commission a ouvert une enquête en ligne sur la simplification pour recueillir l’avis des agriculteurs. Mais les résultats ne seront publiés qu’à l’automne. Il est donc urgent d’attendre.