- juillet 8, 2024
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Labellisation HVE 4 : Le crédit d’impôt est maintenu
Une exploitation ayant bénéficié du crédit d’impôt sous la version HVE 3 (Haute Valeur Environnementale niveau 3) peut bénéficier à nouveau du crédit d’impôt pour la version HVE 4, dans la mesure où le passage en HVE 4 entraîne la délivrance d’une nouvelle certification sur 3 ans, pour l’année 2024. Rappelons que la version 3 était l’ancienne version HVE qui se basait sur le cahier des charges sorti en 2016. La version 4 valide le nouveau cahier des charges sorti en 2022 et mis en place au 01/01/2023. Celle-ci est nécessaire pour obtenir l’écorégime niveau 2 via la voie des certifications à la PAC depuis cette année.