- novembre 28, 2024
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Dérogations à la conditionnalité PAC : cultures secondaires (BCAE 7) et couverture des sols (BCAE 6)
La DDT du Lot communique ce mercredi 27 novembre sur l’application de 2 dérogations à certaines règles de conditionnalité PAC.
- dérogation au respect du critère annuel de la BCAE 7 relative à la rotation des cultures sur les terres arables nécessitant l’implantation d’une culture secondaire en 2024 ;
- dérogation à l’obligation de couverture des sols prévue par la BCAE 6 en dehors des zones vulnérables.
Ces principes de dérogation sont prévus dans les dispositions générales de la PAC, via la reconnaissance de force majeure, suite à des situations d’intempéries.
Or la pluviométrie a été exceptionnelle au mois de septembre (136 mm contre 73mm en moyenne) et au mois d’octobre (155 mm contre 70mm). Le nombre de jours de pluie s’est avéré exceptionnel également, et les retards pris pour la récolte des cultures de printemps a été important.
Les données météo sont variables sur le département, mais néanmoins tous les secteurs du Lot ont été impactés par cette situation.
Aussi, les deux dérogations sont applicables sur l’ensemble du département :
- la date limite d’implantation des cultures secondaires prévue pour la BCAE 7 est repoussée au 1er décembre
- l’absence de couverts sur la période déclarée pour la BCAE 6, hors zone vulnérable, ne sera pas sanctionnée.
Ces dérogations s’appliquent rétroactivement à toute la campagne culturale.
Par ailleurs, la dérogation à l’obligation de couvert en zone vulnérable relève de la réglementation sur la Directive nitrates, et doit faire l’objet d’une étude en CODERST. Celui-ci se tiendra la 17/12 et sera suivi le cas échéant d’un arrêté préfectoral.
Téléchargez la note de la DDT :
