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Victime d’un accident causé par un tiers : signalez-le à la MSA !

Vous avez été victime d’un accident ou d’une agression causé(e) par un tiers qui a entraîné des dépenses de santé ? Pensez à le signaler à la MSA.

Une chute dans un magasin, un accident de la circulation, une blessure causée par un animal, un accident de sport ou encore une agression : dans de nombreuses situations, un tiers peut être responsable de l’accident.

Un double intérêt pour vous

Le signalement permet à la MSA d’examiner votre situation et, lorsque les conditions sont réunies, d’exercer un recours auprès du tiers responsable ou de son assureur.

Vous pouvez ainsi obtenir la prise en compte de certains frais ou préjudices qui ne sont pas couverts par l’Assurance maladie, selon les règles applicables et les circonstances de l’accident : frais dentaires ou d’optique, perte de revenus, dommages matériels, souffrances physiques ou morales, etc.

Un geste utile pour la collectivité

Lorsque l’accident est causé par un tiers, la MSA peut récupérer auprès de celui-ci ou de son assureur les dépenses qu’elle a engagées pour votre prise en charge, notamment les frais de santé et, le cas échéant, les indemnités journalières.

Signaler votre accident permet donc à la MSA de faire valoir ses droits auprès du responsable ou de son assureur et contribue à la bonne gestion de notre système de protection sociale.

Quels accidents sont concernés ?

Vous pouvez être concerné notamment en cas de :

• accident de la circulation ;
• chute dans un magasin ou dans un lieu public ;
• accident provoqué par un objet appartenant à un tiers ;
• accident lié au mauvais état de la voirie ou à des travaux mal signalés ;
• agression ;
• blessure causée par un animal ;
• accident de chasse ;
• accident de sport ou accident scolaire ;
• accident médical ;
• accident du travail ou de trajet causé par un tiers, dans les situations concernées.

Comment signaler votre accident à la MSA Midi-Pyrénées Nord ?

1. Auprès du professionnel de santé qui vous prend en charge. Préciser que vos soins sont liés à cet accident.

2. Auprès de la MSA Midi-Pyrénées Nord. Signaler votre accident :

→ en transmettant le formulaire « Enquête accident », disponible sur notre site Internet : mpn.msa.fr/Particulier/Sante/Accident-maladie-invalidite

→ ou en adressant un message depuis « Mon espace privé » > Mes messages, mes réponses depuis notre site Internet : mpn.msa.fr

Bon à savoir : vous pouvez signaler un accident même s’il a eu lieu plusieurs mois auparavant. Si le tiers responsable n’était pas connu au moment de l’accident, vous pouvez également le signaler ultérieurement.

Catherine L., maman de Léa, 15 ans

« Ma fille a été bousculée dans la cour du collège et s’est blessée, avec notamment des lunettes et une dent cassées. J’ai signalé l’accident à mon assureur et à la MSA. Le signalement a permis à la MSA d’engager les démarches auprès de l’assureur du responsable. Les frais liés à l’accident ont ainsi pu être pris en compte, selon les garanties et les règles applicables. »

Anna C., 32 ans

« En faisant mes courses, j’ai glissé dans un supermarché et me suis cassé la jambe. J’ai signalé l’accident à la MSA. Le recours contre tiers a permis à la MSA d’engager les démarches auprès de l’assureur du magasin. Certains frais complémentaires liés à mon accident ont ainsi pu être pris en compte. »