Rappel : Dispositif gel aval 2021 ouvert jusqu’au 31/01/2023

Plusieurs gelées nocturnes ont provoqué du 4 au 14 avril 2021 des dégâts majeurs pour les productions fruitières et viticoles dont les récoltes ont été sévèrement atteintes, en particulier pour les fruits à noyaux.

Dans ce contexte, le ministère de l’agriculture a décidé la mise en place d’un mécanisme de soutien exceptionnel pour assurer la sauvegarde des entreprises situées à l’aval des productions sinistrées et dont la situation est rendue critique du fait de l’absence de récolte à conditionner ou à transformer. La finalité de l’aide est d’assurer la sauvegarde des outils de conditionnement et de transformation pour pérenniser les débouchés des agriculteurs concernés. Pour cela, l’aide vise à prendre en charge une partie de la perte d’exploitation constatée à la suite de l’épisode de gel.

Les informations complètes sont à trouver sur le site de «FranceAgriMer»: https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-AVAL-solde-volet-2

Les demandes doivent être déposées jusqu’au 31 janvier 2023 à 14h.

Pour qui:

• Vignerons indépendants,
• Coopératives viticoles (inscrites au casier viticole) et coopératives de fruits, dont le statut coopératif impose qu’au moins 80% de la production traitée soit issue des associés coopérateurs ;
• Expéditeurs de fruits dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros ;
• Entreprises de transformation de produits sous indication géographique.

Les demandes sont obligatoirement faites sur la plate-forme d’acquisition des données («PAD») de «FranceAgriMer» : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=GEL_AVAL_21_VOLET