Suite aux dégâts occasionnés par le gel du mois d’avril, le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, lors de sa réunion du 29 septembre 2021, a émis un avis favorable sur la demande de reconnaissance « Calamités agricoles » pour les pertes de récoltes sur noix, châtaignes, pommes, poires, kiwis, pêches, brugnons, prunes, prunes d’ente, cerises, abricots, fraises de plein champ, lavande ainsi que pour les pertes de fonds sur les plants de châtaigniers, noyers et vignes (plantiers et complants)

Cet arrêté de reconnaissance permet donc à chaque exploitant – dont les productions mentionnées ci-dessus ont été impactées par le gel – de déposer une demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles. La déclaration est à effectuer au plus tard le 20 décembre 2021.

IMPORTANT

Concernant la viticulture, vignes à raisins de cuve ou raisins de tables, la reconnaissance des pertes de récolte sera examinée lors du CNGRA du 17 novembre 2021. Après l’avis du comité, la procédure d’indemnisation sera ouverte à compter de mi-décembre. Pour les exploitants concernés à la fois par des pertes de récoltes sur vignes et sur une autre production, la demande d’indemnisation devra être déposée entre le 10 décembre 2021 et le 14 janvier 2022.

La demande d’indemnisation est à effectuer par télédéclaration via l’outil informatique du ministère de l’agriculture « télécalam ». Le traitement en sera facilité par les services de la DDT.
En cas de difficultés pour réaliser les opérations de téléprocédure, des demandes d’indemnisation « papier » seront également disponibles en mairie et sur le site de la chambre d’agriculture, à partir du 22 novembre 2021.

Afin de vous aider à compléter le dossier de demande d’indemnisation, trois réunions d’informations vous sont proposées :

  • Mardi 23 novembre SAINTE ALAUZIE Salle des fêtes – 10h00 à 12h30
  • Vendredi 26 novembre VAYRAC Foyer Rural- 10h00 à 12h30
  • Vendredi 26 novembre LANZAC Salle des fêtes – 14h30 17h00

Venez vous informer avant d’effectuer votre déclaration
Une réunion d’information est également programmée dans la Vallée du Lot :
le 13 décembre à 9h30 à ANGLARS JUILLAC

A noter
Quelques rappels des principes d’éligibilité :

  • Ne pas percevoir de pension de retraite agricole
  • Attester d’une assurance multirisque agricole ou d’une assurance incendie

La demande d’indemnisation en pertes de récolte doit répondre aux trois seuils suivants :

  • 30 % de pertes physiques* par rapport au barème départemental des calamités agricoles
  • 11 % de pertes sur le produit brut global théorique de l’exploitation
  • et un minimum de 1000 € de pertes indemnisables.
    * Cartes des taux de pertes disponibles sur le site Agri46.fr et sur le site de la chambre d’agriculture https://lot.chambre-agriculture.fr

TELEDECLARATION
Quelques infos pour accéder à « télécalam »
=> connexion au site

=> écrans suivants :

  • Choix du Siret : sélectionnez le numéro Siret correspondant à votre société dans le menu déroulant ou cliquez sur « ajouter un nouveau SIRET » si ce dernier n’est pas dans la liste.
  • Acceptation des conditions : Il est nécessaire d’accepter les conditions générales. Vous pouvez cliquer sur « J’accepte » ou « J’accepte définitivement » pour passer à l’étape suivante.

Début de la Télédéclaration
Cliquez sur « Effectuer ma demande » au centre de la page puis sur « continuer » puis sur « télédéclarer »
Après avoir cliqué sur « effectuer ma demande », vous verrez un message vous indiquant qu’un numéro de dossier est attribué et doit être conservé. Ce numéro (reçu par mail) vous permettra de revenir sur votre dossier si nécessaire.

  • Saisie des informations de l’exploitation

Un guide à la télédéclaration détaillé est disponible sur le site de la chambre d’agriculture