- janvier 5, 2023
- Aucun Commentaire
- 627
Calamité agricole sècheresse : demandes d’indemnisations opérationnelle
Suite à la reconnaissance calamité agricole sècheresse pour toutes les communes du Lot, la procédure de dépôt des demandes d’indemnisations est maintenant opérationnelle.
Dépôt des dossiers par Téléprocédure « calamnat » à compter du 6 janvier 2023 jusqu’au 31 janvier 2023
Retrouvez :
Le guide de saisie qui sera présenté lors des réunions d’informations programmées ci-dessous :
Le « cerfa papier » qui peut être encore utilisé pour quelques rares cas d’agriculteurs dans l’impossibilité de faire la demande en téléprocédure.