• septembre 15, 2023
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Date limite prolongée jusqu’au 29 septembre : Aide aux exploitations agricoles bio en France.

Date limite prolongée jusqu’au 29 septembre : Aide aux exploitations agricoles bio en France.

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) continue de faire preuve de son engagement envers les exploitations agricoles biologiques en France en prolongeant la période de demande d’aide exceptionnelle jusqu’au 29 septembre 2023. Cette mesure vise à fournir un soutien crucial aux agriculteurs biologiques qui ont été touchés par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.

Le dispositif d’indemnisation exceptionnel a été initialement annoncé avec une période de déclaration ouverte du 16 août au 20 septembre 2023. Cependant, en reconnaissance des défis auxquels sont confrontées de nombreuses exploitations agricoles biologiques, le Ministère a décidé de prolonger la date limite de demande jusqu’au 29 septembre. Cette extension offre plus de flexibilité aux agriculteurs qui souhaitent solliciter cette aide vitale.

Les critères d’éligibilité pour cette aide sont clairement énoncés et doivent être respectés par les demandeurs. Voici un rappel des critères :

  1. Type d’exploitation : Les demandeurs doivent être des exploitants agricoles, des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), ou d’autres personnes morales exerçant une activité agricole biologique en France.
  2. Taille de l’entreprise : Les demandeurs doivent être une petite ou moyenne entreprise (PME) au sens de l’annexe I du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022.
  3. Immatriculation au répertoire SIRENE : Les demandeurs doivent être immatriculés au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement.
  4. Spécialisation en Agriculture Biologique : Les demandeurs doivent être spécialisés à 100% en Agriculture Biologique, ce qui doit être justifié par un certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide.
  5. Perte d’EBE : Les demandeurs doivent avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
  6. Dégradation de trésorerie nette : Les demandeurs doivent avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, également justifiée par une attestation comptable.

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.

Il est important que les agriculteurs biologiques éligibles à cette aide examinent attentivement ces critères et soumettent leur demande avant la nouvelle date limite du 29 septembre 2023. Cette prolongation offre une opportunité supplémentaire de bénéficier de cette assistance vitale pour surmonter les difficultés actuelles. Pour plus d’informations et pour soumettre votre demande, veuillez consulter le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante : Lien vers le site FranceAgriMer.

Le service de l’économie agricole de la Direction départementale du Lot reste à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire. Vous pouvez les contacter via le lien suivant : Site de la Direction départementale du Lot.