Le Groupement foncier Agricole ou GFA est une société civile.
Elle a pour objet la gestion et la conservation d’immeubles à destination agricole et peut donc comprendre des terrains agricoles et des bâtiments d’exploitation. Propriétaire de ces biens, le GFA peut les louer mais également les exploiter.
Le groupement doit être constitué d’au minimum 2 associés et exclusivement de personnes physiques. Quelques personnes morales peuvent toutefois être associées mais celles-ci sont limitativement énumérées : SAFER, coopératives agricoles, sociétés civiles de placements immobiliers.
Il n’existe pas de capital minimum, ni de capital maximum. Les associés peuvent librement choisir le montant de leurs apports. Ces apports peuvent être alors en numéraire, mais également en foncier.
La constitution de la société est réalisée dans la majorité des cas par un notaire. En effet, la réalisation d’un apport immobilier par un associé revient à vendre à la société son patrimoine immobilier. Toutefois, un notaire n’est pas nécessaire lorsque la totalité des apports est constituée d’apport en numéraire.
Pourquoi créer un GFA ?
La création d’une telle société peut répondre à plusieurs enjeux. On distingue 2 types de GFA : le GFA familial et le GFA d’investissement.
Le GFA familial permettra de faciliter la transmission de son patrimoine. Il évitera dans un premier temps de réaliser un découpage dans le parcellaire pour créer des lots par héritier. Le fonds n’ayant alors de valeur que du fait de son regroupement.
De nombreux grands domaines ont ainsi créer un GFA afin de ne pas diviser le fonds.
Dans un second temps, le GFA familial peut bénéficier d’une exonération des droits de mutation à hauteur de 75 % jusqu’à 300 000€, et de 50 % au-delà de ce montant. Cette exonération est conditionnée et la société ne doit pas alors exploiter les terres pour en bénéficier.
Comme toute société, il faudra cependant veiller à la volonté des héritiers d’intégrer ou non le GFA. L’héritier devenant associé peut bloquer le fonctionnement de la société s’il ne souhaite pas rester dans le GFA.
Le GFA d’investissement permet à des tiers d’investir dans les biens agricoles avec des objectifs divers : investir dans l’immobilier en recherchant une rentabilité, créer une réserve foncière permettant à des jeunes agriculteurs de s’installer au travers d’un bail long terme,…
Comme pour les forêts, l’investissement dans le foncier agricole devient de plus en plus important. Ce développement varie toutefois selon le territoire et la culture en place.
Le GFA peut donc être un outil intéressant à la gestion du foncier. Sa création et sa gestion pouvant être coûteuse,
son intérêt doit être analysé au cas par cas.