Le conseil d’administration de la Caisse centrale de la MSA réuni en séance exceptionnelle, le 13 octobre, approuve le projet de convention d’objectifs et de gestion négocié entre l’Etat et la MSA. Cette convention fixe les objectifs et les moyens dont la MSA disposera pour la période 2021-2025.

La sixième convention d’objectifs et de gestion (COG) entre la MSA et l’Etat s’inscrit dans le contexte inédit de la crise sanitaire qui entraîne des bouleversements économiques, sociaux et territoriaux majeurs. Au cours de ces derniers mois, le caractère vital de notre agriculture, les valeurs de solidarité et le besoin de services personnalisés ont été mis en exergue. La COG est construite autour de ces réalités.
Cette convention permet à la MSA de mettre en place son projet stratégique (MSA 2025, Livre blanc) pour assurer une protection sociale efficiente sur tout le territoire avec un niveau de performance accru et de contribuer ainsi au projet agricole français.
Les 53 engagements contenus dans la COG sont organisés autour de trois axes :

  • Garantir un service socle de qualité, performant et homogène ;
  • Mobiliser le guichet unique pour déployer les politiques publiques de manière adaptée aux enjeux du monde agricole et répondre au besoin de proximité des populations ;
  • Renforcer le pilotage de la performance du régime.

La trajectoire d’effectifs marque une décélération, par rapport aux précédentes COG, avec un objectif fixé à – 750 Equivalents temps plein (ETP), soit un taux de remplacement des départs en retraite supérieur à 70%. A noter également le transfert de 250 autres ETP qui étaient financés dans le cadre de la COG vers les activités autofinancées de la MSA.
Un effort de 5% par an sur les charges de fonctionnement courant doit être mis en œuvre. Le budget informatique augmente lui de 20%, le Fonds national d’action sanitaire et sociale (FNASS) de 10% et le Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire agricole (FNPEISA) de +10%.
La Convention d’objectifs et de gestion sera pleinement opérationnelle dans les semaines qui viennent une fois qu’elle aura été signée par les trois Ministres de tutelle (Agriculture et de l’Alimentation ; Solidarités et de la Santé ; Comptes publics) ainsi que le Président et le Directeur général de la Caisse centrale MSA.