• décembre 21, 2021
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Camping à la ferme : attention aux règles

Camping à la ferme : attention aux règles

Depuis plusieurs années, la définition de l’activité agricole s’est élargie au profit des activités dites agro-touristiques dont notamment le camping à la ferme. Mais la limite est souvent fine entre les activités agricoles et les activités commerciales dans le cadre du tourisme vert.
Ainsi, pour l’activité de camping à la ferme, la seule location d’emplacements constitue une activité civile. Toutefois, lorsque cette exploitation est assortie de prestations de gardiennage et de nettoyage, l’activité exercée serait de nature commerciale.
Outre la définition juridique, l’agriculteur doit prendre en considération la catégorie de ces revenus sur le plan fiscal. En effet, ces activités ne sont pas toujours assimilés à des bénéfices agricoles et ceux des bénéfices commerciaux.
Le dernier point et le plus important est de savoir si cette activité est possible sur le plan du droit de l’urbanisme.
Selon la taille du projet, l’agriculteur doit demander soit une déclaration préalable, soit une autorisation.
Les agriculteurs qui reçoivent de façon habituelle sur un terrain leur appartenant, ou dont ils ont la jouissance, au maximum soit 20 campeurs sous tentes, soit 6 tentes ou caravanes à la fois, doivent procéder à une déclaration en mairie qui précise les dispositions prévues pour l’entretien du terrain.
Au delà, une autorisation d’urbanisme sera nécessaire.
En outre, l’exploitant doit également se rapprocher de sa mairie pour connaître le document d’urbanisme en vigueur et savoir si la création d’un camping à la ferme est possible dans une zone agricole. Si aucun paragraphe n’est prévu en ce se sens alors il revient au service instructeur d’accepter ou non ce type de projet. En effet, il n’existe pas de véritable homogénéité entre les services instructeurs et entre les départements.