Interbev : Les règles applicables en cas de saisie(s) partielle(s)

Tout animal de boucherie introduit dans un abattoir doit être soumis, avant et après son abattage, à un contrôle des services vétérinaires, destiné à vérifier sa conformité aux normes sanitaires et qualitatives en application des dispositions réglementaires européennes. Lorsqu’une saisie partielle est prononcée par les services vétérinaires, elle est consignée par écrit sur un certificat de saisie et la réduction du prix payé est établie selon les modalités suivantes qui prennent en compte :

• le poids de la viande saisie mentionné sur le certificat de saisie,

• l’emplacement de la saisie sur la carcasse par référence à la coupeAVT5 (Avant traité 5 côtes) – ART8 (Arrière traité 8 côtes) et son étendue,

• le classement de la carcasse figurant sur le document de pesée selon la nomenclature EUROP en vigueur au sein de l’UE,

• le nombre de quartiers touchés,

• le désossage éventuel du morceau.

La réduction du prix intègre ainsi « la valeur de la viande saisie » à laquelle s’ajoute « la dépréciation commerciale » du ou des quartiers résultant de la saisie partielle.

TOTAL REFACTION : VALEUR DE LA SAISIE + MOINS-VALUE COMMERCIALE

La valeur de la saisie :

La valeur de la viande saisie est calculée selon son poids et son emplacement :

• Si la saisie est localisée sur l’avant de la carcasse (AVT5), la valeur de la viande saisie est calculée en affectant le coefficient 0.6 au prix du kilo carcasse

• Si la saisie est localisée sur l’arrière de la carcasse (ART8), la valeur de la viande saisie est calculée en affectant le coefficient 1.4 au prix du kilo carcasse

• En cas de saisie touchant l’avant et l’arrière de la carcasse et sans précision de la répartition avant/arrière (après demande auprès des services vétérinaires), la valeur de la saisie est affectée du coefficient 1

• Lorsque le certificat de saisie mentionne « retour de découpe – viande sans os », un coefficient supplémentaire de 1.4 est appliqué au poids indiqué sur le certificat de saisie

Le calcul est le suivant :

VALEUR DE LA SAISIE (en €) = [poids saisi x 0.6 (si AVT5) ou 1.4 (si ART8) ou 1 (absence de précision AV/AR)] x prix au kg

La dépréciation commerciale :

La dépréciation (ou moins-value) commerciale qui s’applique à la marchandise est calculée selon les règles suivantes :

• Elle s’applique à la marchandise reconnue propre à la consommation (sauf hampe et onglet, qui n’entrent pas dans le cadre de la dépréciation commerciale)

• Elle est fonction du classement de l’animal (grille EUROP) avec le barème suivant : E (16%) – U (13%) –R (10%) – O (7%) – P+ et P= (4%)

• Elle est fonction du nombre de quartiers touchés, la carcasse étant divisée en 4 quartiers

Le calcul est le suivant :

MOINS-VALUE COMMERCIALE (en €)= [ (poids du ou des quartiers touchés* – poids saisi) x coefficient en % (selon classement EUROP) ] x prix au kg