- décembre 21, 2023
- Aucun Commentaire
- 160
L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Depuis le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales. Versée par la MSA, cette nouvelle aide est un soutien financier qui doit permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Toute personne* victime de violences conjugales. Qu’elle soit une femme ou un homme, en cours de séparation ou non, avec ou sans enfant à charge et quelles que soient ses ressources.
* en couple (mariage, pacs ou union libre) ou peut déjà être séparée du partenaire violent.
Conditions pour demande l’aide
-
Être en possession d’un document attestant des violences, datant de moins de 12 mois au moment de la demande : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République.
-
Être en situation régulière sur le territoire français (hors visa de tourisme).
Bon à savoir : il est possible de bénéficier de l’aide quelles que soient ses ressources.
Son versement
-
En une seule fois, dans un délai de 3 à 5 jour ouvré à partir de la réception de la demande complète, sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt, selon la situation financière et sociale de la personne demandeuse.
Son montant
Il n’y a pas de montant fixe, il peut varier de 240 € à plus de 1 330 €. Celui-ci est calculé en fonction des ressources mensuelles nettes perçues le mois précédent la demande, et du nombre d’enfant de moins de 21 ans à charge.
Pour plus d’information sur le montant et la nature de l’aide, rendez-vous sur
-
Lien direct : Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
-
Chemin d’accès : mpn.msa.fr / Particulier / Famille logement / Accompagner les familles
Demander l’aide
-
Remplir la demande en ligne.
Important : au préalable, il est recommandé de créer un compte démarche-simplifiées (ou https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/msa-avvc) avec une adresse mail STRICTEMENT PERSONNELLE afin que la demande reste confidentielle (non accessible par l’auteur présumé des violences) -
Se rendre dans un accueil MSA
Attention : il est impératif de se munir d’un document de moins de 12 mois attestant de la situation (ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la République). Cette attestation de violences est à fournir lors de la demande. En son absence, aucune aide ne pourra être versée.
Pour plus d’informations sur l’aide ou sur son dossier, appeler le 03 25 42 73 24 (de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00) |