Soutien aux filières et exploitations agricoles en difficulté

L’agriculture lotoise est fortement touchée cette année par les aléas climatiques et sanitaires. L’État la soutient par une série de mesures pour aider les filières en difficulté, appuyer le développement de l’activité agricole et favoriser son adaptation au changement climatique.

1/ Aides :

Au 7 novembre 2024, 51,2 millions € d’aides au titre de la PAC 2024 ont été versés dans le Lot pour près de 2800 dossiers, soit plus de 96 % des dossiers pour le 1er pilier et l’ICHN. Les paiements se poursuivent à raison de deux versements par mois. Les versements de solde vont débuter en décembre pour l’aide dont l’acompte a déjà été versé.

S’agissant des aides d’urgence, 3,8 millions d’euros ont été mobilisés dans le département essentiellement en soutien à l’arboriculture et à la viticulture ainsi qu’à l’agriculture bio, qui ont été fortement touchés par les aléas climatiques. Un dégrèvement au titre de la taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) sera prochainement prononcé s’agissant des grandes cultures, une fois les constats de pertes consolidés, dans le prolongement des dégrèvements d’ores et déjà prononcés pour les secteurs de la viticulture et de l’arboriculture.

2/ Elevage :

Les élevages sont fortement confrontés cette année à la MHE (Maladie hémorragique épizootique – qui touche les bovins), et à la FCO-8 (Fièvre catarrhale ovine – sérotype 8, qui touche ovins et bovins). Les dépistages pour la MHE et la FCO ainsi que les vaccins pour la MHE et pour la FCO-3 pour les bovins et les ovins sont pris en charge par l’Etat. Une nouvelle campagne vaccinale des canards contre la grippe aviaire (IAHP) a également été lancée le 1er octobre avec une prise en charge par l’État à hauteur de 70 %.

Toutes les pertes directes liées à la surmortalité concernant les bovins touchés par la MHE, les ovins et les bovins touchés par la FCO3 et les ovins touchés par la FCO8 en 2023 et 2024 seront indemnisées, via un fonds d’urgence exceptionnel de 75 M€ déployé par l’État (https://agriculture.gouv.fr/fco3-annie-genevard-annonce-de-nouvelles-mesures-pour-lutter-contre-la-crise-sanitaire) et des programmes d’indemnisation du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental – www.fmse.fr). Le Groupement de défense sanitaire du Lot (GDS) accompagne les éleveurs dans la lutte contre ces épizooties et les démarches d’indemnisation du FMSE.

3/ Viticulture et arboriculture :

L’État se tient aux côtés de ces deux filières en difficulté, marquées ces dernières années par des pertes importantes de production (autour de 80%) et un dépérissement d’un nombre important d’arbres et de ceps (par asphyxie racinaire). Au-delà du dispositif de soutien à l’arrachage définitif qui concerne une partie importante du vignoble, doté de 120 M€ au plan national, l’État a assuré cet été une mission de conseil pour aider la profession à se structurer et à s’adapter au changement climatique, travail qui avait été fait en 2021 et 2023 pour la filière noix.

4/ Accompagnement des situations individuelles :

Tout agriculteur qui le souhaite peut prendre rendez-vous au 05 65 23 61 07 pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé par les services de l’Etat (DDT, DDFIP), la MSA et les acteurs pertinents (association AgriSolidarites).

L’État avec les banques ont également mis en place des dispositifs de prêts :

. pour prendre le relai de PGE viticoles qui arrivent à échéance et pour lesquelles des difficultés de remboursement sont avérées,

. de court et moyen terme, bonifiés, pour aider les agriculteurs à faire face à des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatiques ou sanitaires,

. de long terme, garantis par BPIFrance, pour les aider à faire face par exemple au changement climatique (https://agriculture.gouv.fr/annie-genevard-annonce-deux-nouvelles-aides-la-tresorerie).

La MSA renforce aussi le dispositif de vigilance face aux situations de mal-être. Toute situation peut être signalée de manière anonyme au 09 69 39 29 19 ou par mail au cellulemaletremsa.blf@mpn.msa.fr. Le 09 69 39 29 19 est le numéro d’écoute pour les professionnels agricoles

5/ Simplification et contrôles :

Sur la base d’un travail conjoint avec la profession agricole, des mesures de simplification ont été prises dès le début de l’année, par exemple via la refonte de l’arrêté préfectoral « Bruit » relatif à la lutte contre les nuisances sonores, ou encore la prolongation de la période de taille des haies jusqu’au 31 mars au regard des conditions climatiques. Une coordination renforcée des contrôles a également été mise en place dès le 1er semestre 2024 et une charte développée avec la profession pour assurer la mise en place du contrôle unique.

6/ Accès à l’eau :

Un important travail avec la profession a été mené ces dernières années pour développer l’accès à l’eau, tout en préservant le milieu et en conciliant les usages. En 2023-2024, ce sont ainsi 28 plans d’eau qui ont été autorisés (pour création, agrandissement ou curage) pour un volume de 160 000 m3. Deux projets dans le Lot sur les 48 validés au plan national seront par ailleurs soutenus cette année par l’État au titre de son Fonds hydraulique.

Le travail se poursuit, à l’image des démarches concertées pour favoriser l’accès à l’eau dans les bassins versants du Lemboulas et de la Barguelonne dans le Quercy-Blanc, démarche qui a vocation à être répliquée dans d’autres parties du département (https://www.lot.gouv.fr/Publications/Communiques-de-presse/L-acces-a-l-eau-pour-l-agriculture-lotoise).

7/ Lutte contre les dégâts de gibier :

L’État a pris avant l’été un certain nombre de mesures pour faciliter la lutte contre les dégâts de gibier, notamment les sangliers et soutenir ainsi les chasseurs et les agriculteurs : recours ouvert au piégeage, extension de l’autorisation des tirs durant le mois de mars, battues par les lieutenants de louveterie et autorisations de chasses particulières sur la période avril/mai, protection spécifique l’été des semis de maïs. L’État reste à l’écoute des chasseurs et agriculteurs pour développer les actions nécessaires. Il contribue de nouveau au budget de la Fédération départementale de chasse pour indemniser les agriculteurs, en cas de dégâts : 68 000 euros sont mobilisés cette année par l’Etat.

8/ Adaptation au changement climatique :

La DDT en lien avec les membres de la Commission départementale d’orientation agricole (CDOA) et la profession mène un travail de conseil et de soutien pour l’adaptation de l’agriculture lotoise au changement climatique. Un point sera fait lors de la prochaine commission début décembre./.