Accès aux droits – Solidarité à la source

A partir du 1er février : le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

Face au phénomène massif de non-recours aux prestations sociales (34 % des personnes qui ont droit au revenu de solidarité active (RSA) ne le demandent pas), l’État modernise et facilite les démarches d’accès à la Prime d’activité et au RSA, dans le cadre de la réforme de la « Solidarité à la source ». Une étape décisive est franchie en janvier 2024 : le montant net social, qui est le montant des ressources à déclarer, est clairement défini et affiché sur tous les bulletins de paie.

Jusqu’ici, les démarches des allocataires pour bénéficier de la Prime d’activité ou du RSA étaient lourdes, nécessitant des calculs compliqués, engendrant de nombreuses erreurs dans les déclarations et des régularisations (rappels et indus) dans le versement des prestations.

À partir du 1er février 2024, le montant net social, affiché sur tous les bulletins de paie depuis janvier 2024 et sur les relevés de prestations courant 2024, devient le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

Directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant des prestations sociales, le montant net social permet aux demandeurs de la Prime d’activité et du RSA de connaître immédiatement les revenus à déclarer aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour bénéficier de leurs droits, sans calcul de leur part.

Le montant net social est désormais le montant exact à déclarer pour faciliter les démarches administratives, limiter les risques d’erreur de déclaration et réduire le taux de non-recours aux droits.

À horizon 2025, prochaine étape de cette démarche de simplification, les déclarations de ressources des allocataires seront pré-remplies, comme pour la déclaration de l’impôt sur le revenu, en collectant directement, de manière fiable et automatisée, les montants de ces ressources auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social