Propriétaires ruraux de la FNSEA : La SNPR souhaite muscler la loi d’orientation agricole

Alors que le projet de loi d’orientation agricole est examiné par le Parlement, la Section nationale des propriétaires ruraux entend enrichir le texte pour améliorer la transmission des exploitations et l’installation des jeunes. 

Heureux concours de circonstances. L’assemblée générale de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) se tiendra les 30, 31 mai et 1er juin, au Cap d’Agde en plein débat sur le projet de loi d’orientation agricole au Parlement, c’est-à-dire après sa discussion à l’Assemblée nationale et avant son examen par le Sénat. Son rapport moral sur la transmission des exploitations, le renouvellement des générations et l’installation des jeunes et notamment ceux qui ne sont pas issus du monde agricole s’inscrit en droite ligne avec les objectifs de la loi. « Si notre rapport tombe à pic, nous sommes très déçus par le contenu de ce projet. Il n’y a aucune mesure qui permette à des jeunes d’accéder au foncier », constate Raymond Muller, secrétaire général de la SNPR. Actuellement les propriétaires ruraux sont de plus en plus réticents à louer leurs terres. « Soit ils vendent, soit ils les laissent en friche ou procèdent à des reboisements, ou le plus souvent ils font appel à des entreprises de travaux agricoles pour la totalité des travaux à réaliser, notamment en grandes cultures », poursuit le secrétaire général. 15 % des terres en grandes cultures seraient cultivées ainsi, voire 30 % dans certaines régions comme l’Occitanie. « Cela ne favorise pas les installations et contribue à une perte de vitalité des zones rurales, surtout quand l’atelier d’élevage est abandonné », déplore-t-il. Aussi la SNPR entend-elle intervenir dans le débat parlementaire en proposant une série de contributions aux députés et sénateurs susceptibles d’enrichir le texte.

Statut du fermage plus attractif 

« Notre objectif est d’encourager la mise à bail des terres et de favoriser le portage du foncier par des investisseurs » résume Raymond Muller. Certes le projet de loi prévoit la création de Groupements fonciers investisseurs qui seraient ouverts à des capitaux d’entreprise. Mais cette proposition n’est pas du goût de la SNPR qui redoute une financiarisation du foncier. Elle souhaiterait, au contraire, que les GFA mutuels qui regroupent des personnes physiques et qui existent déjà soient davantage promus et puissent davantage faire appel à l’épargne publique. Ainsi pour ces nouveaux apporteurs de capitaux, il faudrait les encourager à louer leur fonds, estime la SNPR. Une solution : rendre le statut du fermage « plus attractif ». Par exemple en inscrivant dans la loi le principe « nouveau preneur/nouveau bail » qui est un des points majeurs de l’accord signé entre la SNPR et la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) et validé par la FNSEA.

Allègement de la fiscalité 

Autre levier pour favoriser l’installation, l’allègement de la fiscalité sur le foncier. « Notre fiscalité sur le foncier est beaucoup plus lourde qu’ailleurs », observe Raymond Muller. Aussi propose-t-il d’aligner la fiscalité du foncier agricole sur celle qui est en vigueur en matière d’impôts de production. « Le foncier échappé aux mesures d’allègement prises par le gouvernement alors que les terres sont un outil de production », observe-t-il. Idem pour l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi), les terres y sont éligibles, sauf dans le cas très strict de baux familiaux. L’exclusion des terres de l’Ifi devrait être étendue aux locations hors cadre familial, estime la SNPR. Quant à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB), elle devrait être allégée de 50 %, comme l’a décidé le gouvernement pour la contribution foncière des entreprises. La TFNB bénéficie actuellement d’une exonération de 20 %, et le Gouvernement ne propose que de la porter à 30 %. « Insuffisant, nous aspirons à une mesure d’équité avec les autres secteurs économiques », plaide Raymond Muller.