• juin 11, 2024
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PLOA : Plusieurs acquis et des attentes qui perdurent…

PLOA : Plusieurs acquis et des attentes qui perdurent…

Le 28 mai, la PLOA a été votée par l’Assemblée Nationale. Le succès des mobilisations a permis aux propositions d’amendements du réseau d’être largement reprises (plus de 1 100 dépôts). Néanmoins certaines d’entre elles, notamment sur l’eau, les ICPE, la prédation, les phytosanitaires ou le revenu ont été déclarés irrecevables, témoignant de la volonté du législateur de se limiter aux sujets n’ayant qu’un lien très direct avec le Projet de loi. Au niveau des avancées :

  • L’article 1 sur la souveraineté alimentaire reprend notre proposition selon laquelle « la protection, la valorisation et le déploiement de l’agriculture » sont reconnus « d’intérêt général majeur ».
  • De plus, il a été obtenu l’inscription du potentiel agricole dans le champ de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, dans le Code pénal (Regret sur le fait que cette définition n’ait pas également été inscrite dans le code de l’environnement).
  • Dépénalisation de certaines infractions en lien avec le code de l’environnement avec comme contrepartie la mise en place de stage de sensibilisation (contrepartie clivante au sein de la profession, néanmoins elle reste préférable aux sanctions initiales).

Malgré cela le travail continue. A présent, nous devons continuer de porter nos attentes auprès des parlementaires pour que le texte qui sera voté au Sénat s’approche tant que possible d’une PLOA qui redonne une vraie vision d’avenir à notre agriculture ! Des rendez-vous sont prévus avec les Sénateurs Lotois à ce sujet.